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Services

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Les missions de la Direction Générale des Impôts sont définies dans le Décret n° 2005/119 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Économie et des Finances. De manière globale, ces missions se déclinent en quatre grandes fonctions : conception et détermination de l'assiette de l'impôt, gestion de l'impôt et des contribuables, le contrôle fiscal et le recouvrement

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LA DEMATERIALISATION DE LA DELIVRANCE DES QUITTANCES DE PAIEMENT DES IMPOTS ET TAXES A LA DGI : L’AVENEMENT DE LA QUITTANCE ELECTRONIQUE

Les articles L8 (1) et L54 du Code Général des Impôts exigent qu’une quittance est délivrée au contribuable après le paiement de ses impôts, droits et taxes prévus par ledit Code. Ce document constitue l’une des pièces justificatives exigées des Rec…
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Immatriculation

1) QU’EST CE QU’UNE CARTE DE CONTRIBUABLE? La carte de contribuable est un document qui attribue un numéro d’identifiant à un contribuable tout en le rattachant à un centre des impôts.   2) A QUOI SERT-ELLE? Elle permet au contribuable d’avoir acc…
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Calendrier fiscal

En matière d’impôts et taxes, les délais de déclarations sont différents. Ils peuvent être payés annuellement, par trimestre ou faire l’objet des acomptes mensuels à régulariser en fin d’exercice. La patente Les contribuables assujettis sont tenus…
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Centre des impôts

Cet article est en cours de rédaction.
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