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mai 23, 2017

CIRCULAIRE N°000006/MINFI/DGI/LRI/L du 10 Mai 2017


Elle précise les modalités d'application de la réforme de la procédure d'enregistrement des mutations des véhicules d'occasion. Télécharger la circulaire en français. Télécharger la circulaire en anglais.

Elle précise les modalités d'application de la réforme de la procédure d'enregistrement des mutations des véhicules d'occasion. Télécharger la circulaire en français. Télécharger la circulaire en anglais.
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