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Conventions
août 24, 2017

Cérémonie de signature de la convention fiscale entre le gouvernement du Cameroun et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions des entreprises de transport aérien en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune.télécharger le document

nov. 24, 2014

I - Champ d’application de la convention

Art.1.- La présente Convention s’applique aux per- sonnes qui sont des résidents d’un État contractant ou des deux États contractants

nov. 24, 2014
La convention fiscale franco-camerounaise, signée le 21 octobre 1976, est entrée en vigueur le 19 juillet 1978. Elle a été modifiée par les avenants du 31 mars 1994 et du 28 octobre 1999, ce dernier étant entré en vigueur le 1 er janvier 2003.