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Vendredi 25 Avril 2014
NEWS

La Télé-déclaration

e-Tax : La Direction des Grandes Entreprises inaugure l’ère de la télé-déclaration.


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Séminaire du Forum Mondial.

Le Cameroun accueille du 7 au 10 avril 2014, un séminaire du Forum Mondial sur la transparence et l’échange des renseignements à des fins fiscales. Ces travaux ont pour but de préparer les pays participants à leur évaluation par les pairs de leur niveau de mise en œuvre d’instruments juridiques qui encadrent l’échange de renseignements.

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TOUT A L’ECOUTE DES MOYENNES ENTREPRISES.

Après de longs mois de réflexion et d’un investissement inestimable de la part de tous, les travaux du comité chargé de la mise en place des Centres des impôts des Moyennes Entreprises viennent de franchir une étape importante.

En effet, depuis ce 17 décembre les textes portant création et organisation des CIME ont été signés et rendus publics. Cette étape, à marquer d’une pierre blanche fixe résolument le cap de l’innovation et de l’amélioration de la qualité de service offerte à nos partenaires.

 

Dès janvier 2014, les contribuables qui collectent la TVA mais ne relèvent pas de la DGE bénéficieront d’un encadrement nouveau grâce à la mise en place de 5 centres des impôts des moyennes entreprises dans les villes de Douala et Yaoundé.

Cette configuration de l’administration fiscale permettra à l’ensemble de nos structures d’être plus productives et plus performantes, et aux usagers d’obtenir des services de plus grande qualité.

Les réalités des entreprises n’étant pas les mêmes, la DGE continuera de suivre les plus grandes entreprises du pays avec un resserrement de leur nombre qui est amené à environ 400 entreprise en vue d’une offre de service sur mesure.

Les cinq CIME qui entrent en activité dès janvier 2014 gèreront chacun en moyenne 2000 contribuables. Les Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) quant à eux, en attendant une réforme prochaine, s’attèleront à la gestion des petites et micro entreprises.

Au total, cette démarche vise l’élargissement de l’assiette et a pour préoccupation constante l’amélioration de la qualité du service. Les  contribuables sont donc en droit d’attendre de nous à travers cette nouvelle organisation toute l’aide nécessaire  pour accomplir leurs obligations déclaratives et de paiement dans de meilleures conditions.

Chacun devra donc se sentir impliqué et utile, dans un esprit d’équipe, pour une administration fiscale performante et innovante au service des usagers.




Le Directeur Général des Impôts
MOPA MODESTE FATOING


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ARRETE N° 0000002/MINFI/DGI DU 09 janvier 2014

Fixant la liste des Sociétés Privées, des Sociétés d’Economie Mixte, des Sociétés à Capital Public, des Etablissements Publics Administratifs et des Collectivités Territoriales, tenus d’opérer la retenue a la source de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de l’acompte de l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice 2014.


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ARRETE N° 00000406 /MINFI DU 26 DECEMNBRE 2013

Portant nomination des responsbles au Ministère des Finances
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LOI No 2013/017 DU16 DECEMBRE 2013

PORTANT LOI DES FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2014


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Décision CIMEs finale

DECISION N° 00000026 MINFI/CAB  DU_06 jan 2014

Portant désignation de responsables dans les services déconcentrés

de la Direction Générale des Impôts.


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FICHIERS DES CONTRIBUABLES DES CENTRES DES IMPOTS DES MOYENNES ENTREPRISES (CIME)

Fichiers des contribuables du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) de DOUALA-AKWA 1, DOUALA-AKWA 2, DOUALA-BONANJO, YAOUNDE-EST, YAOUNDE-OUEST.


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INFORMATIONS PRATIQUES

Numéro de Compte des Nouvelles Structures de la Direction Générale des Impôts

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ARRETE N° 00000401 MINFI DU 17 DECEMBRE 2013

Portant création des Centres des Impots des Moyennes Entreprises.
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La documentation fiscale regroupe essentiellement l'ensemble des publications de la Direction générales des impà´ts dans le cadre de la politique de transparence et de garantie des droits des usagers du service public prà´née par le Gouvernement. Vous trouverez dans cette rubrique, le Code général des impà´ts mis à  jour au 1er janvier de l'année en cours, les lois de finances des 20 dernières années, la charte du contribuable vérifiée, et les formulaires et imprimés en usage dans les services fiscaux.

 
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