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Mercredi 08 Septembre 2010
ACTUALITES

Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exerce 2010.

L'ensemble des textes signés du Président de la République du Cameroun...

Loi N° 2009/019 Du 15 Décembre 2009 portant Fiscalité locale...

Loi N° 2009/018 Du 15 Décembre 2009 Portant Loi de Finance de la République du Cameroun pour l'exercice 2010.


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compte-rendu des travaux de la session extraordinaire de la commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable.

Les travaux de la session extraordinaire de la Commission Permanente de l’Harmonisation Fiscale et Comptable se sont déroulés à Yaoundé au Cameroun du 19 au 23 octobre 2009.
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La DGI célèbre ses retraités et ses meilleurs agents

Sous la Présidence du Directeur Général des Impôts s’est déroulée le 11 septembre 2009 dans les locaux de la DGI, la double cérémonie d’au revoir aux personnels admis à faire valoir leurs droits à la retraite...
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La Loi des finances 2009

Vous pouvez consultez la loi des finances 2009 en cliquant sur le lien suivant 

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CIRCULAIRE N°0001/MINFI/DGI/LC/L du 02 janvier 2009

Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2008/012 du 29  décembre 2008 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2009

Consulter la circulaire
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Nouveau

Tous les nouveaux textes, Lois, Circulaires et Décrets sont disponibles dans la rubrique Documentation du Site
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Le nouvel organigramme du Ministère des Finances

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Paul BIYA a signé le Décret N°2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances.

Consultez le nouvel organiramme ici
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:: Fiscalité et lutte contre la pauvreté

       Parmi les défis majeurs que les pouvoirs publics camerounais doivent relever à  l'heure actuelle, figure en bonne place  la lutte contre la pauvreté.


        En effet, une partie de la population camerounaise n'est pas toujours en mesure de subvenir convenablement aux besoins les plus élémentaires de la vie quotidienne tels que la santé, l'éducation, l'accès au logement.


          L'Administration fiscale camerounaise contribue à  deux stades dans la lutte contre la pauvreté.

I- En amont, l'Etat a besoin d'importantes ressources qui pour l'essentiel sont constituées des impà´ts et taxes.


         L€˜impà´t est la principale ressource dont se sert l'Etat pour faire face aux préoccupations des populations.


         Le produit de l'impà´t constitue aujourd'hui environ les 2/3 du budget de l'Etat. Plus sa mobilisation est satisfaisante, plus l'Etat dispose de marges importantes pour agir.

Malheureusement, certains citoyens ne perçoivent pas toujours la nécessité qu'il y a à  payer les impà´ts. Ceux-là  utilisent diverses voies et moyens pour se soustraire à  leurs obligations légales et civiques, handicapant ainsi les efforts de développement du pays.

De tels citoyens doivent comprendre que pour plusieurs raisons, ils doivent s'acquitter de leurs impà´ts.


          Pour un pays  pauvre et  endetté comme le Cameroun, il apparaà®t que la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement passent nécessairement par la contribution de tous et de chacun. Payer ses impà´ts reste le meilleur moyen d'y parvenir.


- Payer ses impà´ts, c'est garantir plus de routes, plus d'écoles, de logements sociaux, d'hà´pitaux€¦..

- Payer ses impà´ts, c'est contribuer  au développement harmonieux du pays ;
                                                                                                                
- Payer ses impà´ts, c'est assurer la relance économique du pays ;

- Payer ses impà´ts, c'est donner à  l'Etat les moyens de réaliser sa politique sociale ;

-Payer ses impà´ts, c'est limiter l'endettement de l'Etat à  l'extérieur.


II- En aval, l'Administration participe à  la lutte contre la pauvreté à  travers diverses exonérations contenues dans le Code Général des Impà´ts.

A titre d'exemple, nous pouvons citer :

- l'exonération de TVA sur les produits de première nécessité tels que le sel, le riz, la farine, le maïs, le lait, le poisson congelé, les Å“ufs, le pain, les livres scolaires€¦, ce qui permet aux populations pauvres d'accéder à  moindre coà»t auxdits produits, favorisant ainsi l'augmentation du pouvoir d'achat ;

- l'exonération de TVA sur les tranches de consommations sociales d'électricité et d'eau et  sur le pétrole lampant, ce qui favorise le bien être des populations démunies ;

- l'exonération à  l'impà´t sur les sociétés des établissements privés d'enseignement lorsqu'ils ne poursuivent pas un but lucratif encourage les pauvres à  envoyer leurs enfants à  l'école ;

- l'abattement pour charge familiale de 500 000 F CFA effectué sur le revenu imposable pour la détermination de l'Impà´t sur le Revenu des Personnes Physiques allège le poids de la dette fiscale des chefs de familles ;

- l'enregistrement gratis des actes de mutation de jouissance de propriété immobilière bà¢ties entre les sociétés ou particuliers et les organismes publics ou privés dont le but est d'édifier et de mettre à  la disposition des habitations à  bon marché ou à  loyer modéré.

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