Généralités sur la fiscalité pétrolière
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LOI N° 99/013 DU 22 DECEMBRE 1999 PORTANT CODE PETROLIER
DECRET N° 2000/465 DU 30 JUIN 2000 PORTANT APPLICATION DU CODE PETROLIER
CIRCULAIRE N°127/MINFI/DGI/LC/L DU 09 AVRIL 2008 PRECISANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES EXPLOITANTS DES STATIONS SERVICES
ORDONNANCE N° 2014/001 DU 07 JUILLET 2014 PORTANT REDUCTION DE LA TAXE SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET DE CERTAINES TAXES DUES PAR LES TRANSPORTEURS DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES
TAXE SUR LES PRODUITS PETROLIERS
DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE MINIERE ET PETROLIERE
