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Direction Générale des Impôts
Vous êtes ici :Fiscalité Pétrolière
Fiscalité Pétrolière

Généralités sur la fiscalité pétrolière

 


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LOI N° 99/013 DU 22 DECEMBRE 1999 PORTANT CODE PETROLIER

 

 

 



DECRET N° 2000/465 DU 30 JUIN 2000 PORTANT APPLICATION DU CODE PETROLIER



 


CIRCULAIRE N°127/MINFI/DGI/LC/L DU 09 AVRIL 2008 PRECISANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES EXPLOITANTS DES STATIONS SERVICES


 



ORDONNANCE N° 2014/001 DU 07 JUILLET 2014 PORTANT REDUCTION DE LA TAXE SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET DE CERTAINES TAXES DUES PAR LES TRANSPORTEURS DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES


 

 


TAXE SUR LES PRODUITS PETROLIERS


 

 


DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE MINIERE ET PETROLIERE


 

 


 

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