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Formulaires et Imprimés
oct. 21, 2015

 

 

FORMULAIRE POUR LA DECLARATION DES IMPOTS SUR LES REVENUS NON COMMERCIAUX RETENUS A LA SOURCE
oct. 21, 2015

 

 

FORMULAIRE POUR LA DECLARATION DES RECETTES DE CURATELLE

oct. 21, 2015

 

 

FORMULAIRE POUR LA DECLARATION DE LA TAXE FORESTIERE

oct. 21, 2015

 

 

FORMULAIRE POUR LA DECLARATION DE LA TAXE FORESTIERE ET DE L'EAU

oct. 21, 2015

 

 

FORMULAIRE POUR LA DECLARATION DROIT DE  TIMBRE TAXE A l'ESSIEU ET DE LA TAXE FONCIERE

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