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Mercredi 08 Septembre 2010
ACTUALITES

Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exerce 2010.

L'ensemble des textes signés du Président de la République du Cameroun...

Loi N° 2009/019 Du 15 Décembre 2009 portant Fiscalité locale...

Loi N° 2009/018 Du 15 Décembre 2009 Portant Loi de Finance de la République du Cameroun pour l'exercice 2010.


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compte-rendu des travaux de la session extraordinaire de la commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable.

Les travaux de la session extraordinaire de la Commission Permanente de l’Harmonisation Fiscale et Comptable se sont déroulés à Yaoundé au Cameroun du 19 au 23 octobre 2009.
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La DGI célèbre ses retraités et ses meilleurs agents

Sous la Présidence du Directeur Général des Impôts s’est déroulée le 11 septembre 2009 dans les locaux de la DGI, la double cérémonie d’au revoir aux personnels admis à faire valoir leurs droits à la retraite...
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La Loi des finances 2009

Vous pouvez consultez la loi des finances 2009 en cliquant sur le lien suivant 

Consuler la Loi de Finances 2009

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CIRCULAIRE N°0001/MINFI/DGI/LC/L du 02 janvier 2009

Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2008/012 du 29  décembre 2008 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2009

Consulter la circulaire
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Nouveau

Tous les nouveaux textes, Lois, Circulaires et Décrets sont disponibles dans la rubrique Documentation du Site
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Le nouvel organigramme du Ministère des Finances

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Paul BIYA a signé le Décret N°2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances.

Consultez le nouvel organiramme ici
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Dans le souci de rapprocher l'Administration fiscale des contribuables, la DGI a mis à  leur disposition des moyens de saisine au nombre desquels un Centre d'Appel téléphonique. Pour une meilleure accessibilité aux services, il a été mis en place un numéro d'appel gratuit (numéro vert) qui leur permet en plus des renseignements, de porter leurs dénonciations et réclamations directement auprès du DGI.

  • POURQUOI UN CENTRE D'APPEL TELEPHONIQUE MIS GRATUITEMENT A LA DISPOSITION DES CONTRIBUABLES ?

La mise à  disposition des contribuables d'un numéro vert qu'ils peuvent appeler gratuitement pour saisir l'administration fiscale en vue d'obtenir réponse à  leurs sollicitations, trouve ses raisons dans:

  •  
    • Le rapprochement de l'administration fiscale des contribuables ;
    • La simplification des procédures ;
    • L'amélioration de la qualité des services offerts aux usagers;
    • La collecte des contributions et des réflexions faites par les contribuables et les partenaires en vue de l'amélioration de la fiscalité camerounaise.
  • MODALITES D'ACCES AUX SERVICES DU CENTRE D'APPEL TELEPHONIQUE DE LA DGI

Le Centre d'Appel Téléphonique est ouvert du lundi au vendredi, de 07h30 à  15h30. Le principe de l'accès à  ses services est la gratuité. Les usagers peuvent y recourir pour obtenir les services ci-après :

  •  
    • La mise à  disposition des informations fiscales de base concernant :
      • La législation fiscale,
      • Le contentieux fiscal (contestations des impà´ts, modalités telles que les délais de saisine, la personne à  saisir, les conséquences d'une position donnée de l'administration, demandes gracieuses ou de moratoire etc.) ;
      • Les préoccupations en rapport avec la fiscalité internationale ;
      • Tous renseignements de remboursement des crédits d'impà´ts ;
    • La saisine de l'administration sur d'autres préoccupations telles que :
      • Les dénonciations et les préoccupations diverses,
      • Les préoccupations en rapport avec le Directeur Général des Impà´ts,

La procédure à  suivre pour accéder aux services du CAT est la suivante :

  •  
    • Pour vos appels téléphoniques, composez le 82 00 (numéro vert gratuits à  partir des numéros fixes et CT phone). Le répondeur vocal vous donnera des instructions quant à  la suite de la procédure d'appel en fonction de la nature de vos préoccupations ;
    • Pour l'envoi de documents par fax, composez le 82 00 suivi du 7;
    • En cas d'appel en dehors des jours ouvrables ou fériés, la messagerie vocale enregistre vos questions et les transmet aux services concernés dès la reprise du travail.
  • ATTENTES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

La DGI entend faire du CAT un instrument au service des contribuables et de l'administration fiscale. Il doit constituer un moyen de collecte des informations sur les insuffisances, les manquements des agents, les dysfonctionnements constatés dans la bonne marche des services, et qui permet de formuler des propositions d'amélioration de la qualité du service offert aux usagers.

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