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Nouveaux Formulaires d'Immatriculation

FORMULAIRE DE DECLARATION DE SITE D'EXPLOITATION. Télécharger ici

 

FORMULAIRE DE DEMANDE D'IMMATRICULATION DE PERSONNES PHYSIQUES. Téléchargez  ici.

 

FORMULAIRE DE DEMANDE D'IMMATRICULATION DE PERSONNES MORALES. Télécharger  ici

 

A partir du 13 septembre 2016 les contribuables sont invités à passer dans les sites suivants pour leurs nouvelles immatriculations. Télécharger chronogramme de passage SITE CIME OUEST. Télécharger chronogramme de passage SITE OMNISPORT.