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Mercredi 08 Septembre 2010
ACTUALITES

Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exerce 2010.

L'ensemble des textes signés du Président de la République du Cameroun...

Loi N° 2009/019 Du 15 Décembre 2009 portant Fiscalité locale...

Loi N° 2009/018 Du 15 Décembre 2009 Portant Loi de Finance de la République du Cameroun pour l'exercice 2010.


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compte-rendu des travaux de la session extraordinaire de la commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable.

Les travaux de la session extraordinaire de la Commission Permanente de l’Harmonisation Fiscale et Comptable se sont déroulés à Yaoundé au Cameroun du 19 au 23 octobre 2009.
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La DGI célèbre ses retraités et ses meilleurs agents

Sous la Présidence du Directeur Général des Impôts s’est déroulée le 11 septembre 2009 dans les locaux de la DGI, la double cérémonie d’au revoir aux personnels admis à faire valoir leurs droits à la retraite...
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La Loi des finances 2009

Vous pouvez consultez la loi des finances 2009 en cliquant sur le lien suivant 

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CIRCULAIRE N°0001/MINFI/DGI/LC/L du 02 janvier 2009

Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2008/012 du 29  décembre 2008 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2009

Consulter la circulaire
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Nouveau

Tous les nouveaux textes, Lois, Circulaires et Décrets sont disponibles dans la rubrique Documentation du Site
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Le nouvel organigramme du Ministère des Finances

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Paul BIYA a signé le Décret N°2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances.

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        La pression fiscale définit l'importance relative des prélèvements obligatoires dans l'économie nationale.  Elle est une grandeur macroéconomique dont le taux est défini par rapport au PIB (produit intérieur brut) et traduit l'effort de recouvrement des recettes de l'Etat pour faire face à  ses charges.


        Il convient de distinguer la " pression fiscale " de la " charge fiscale ", qui exprime la même idée, mais au niveau microéconomique de chaque contribuable.


        Au Cameroun, d'aucuns se posent la question de savoir si la pression fiscale n'est-elle pas élevée et pourrait à  terme être néfaste à  l'économie.


        Les éléments de réponses à  cette question  pourraient être trouvés dans une étude comparée du taux de pression fiscale au Cameroun et dans les autres pays de la sous région CEMAC. Par ailleurs, la politique fiscale actuelle caractérisée par la recherche d'une plus grande équité fiscale entre les contribuables et de la neutralité de l'impà´t qui n'est plus considéré comme un élément de politique sectorielle, contribue à  la décrue de ce taux de pression.        
 
         I- LA PRESSION FISCALE AU CAMEROUN


       La pression fiscale est l'un des 4 critères de convergence pour l'harmonisation des politiques économiques dans la zone CEMAC. Au Cameroun, son taux devrait se situer autour de 15% en 2008, soit bien en dessous de la moyenne sous-régionale qui est de 21,7%. 


       La relative impression d'une forte pression fiscale dans notre pays s'explique par le fait que jusqu'à  une période récente, un nombre restreint de contribuables supportait la quasi totalité de la charge fiscale, du fait de l'importance du secteur informel. Les reformes entreprises ces dernières années tant en matière de politique fiscale qu'en matière de renforcement des capacités de l'Administration Fiscale permettent d'espérer une charge fiscale juste et équitable en fonction des capacités contributives de chaque contribuable.

Ces réformes s'articulent autour de l'élargissement de l'assiette de l'impà´t et de la maà®trise du recouvrement.

II- ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE FISCALE ET  MAITRISE DU RECOUVREMENT COMME INSTRUMENTS D'ALLEGEMENT DE LA PRESSION FISCALE  


A- L'élargissement de l'assiette fiscale

        L'élargissement de l'assiette fiscale, l'une des options prise par les pouvoirs publics en vue de l'amélioration des recettes sans augmentation de la pression fiscale repose essentiellement sur :
 
        €¢ l'identification, la localisation, l'immatriculation et la fidélisation des nouveaux  contribuables ;       
        €¢ la suppression des régimes privilégiés et notamment les exonérations fiscales qui non seulement sont 
        devenues inopérantes mais réduisent l'assiette fiscale ;
        €¢ la rationalisation du contrà´le fiscal pour limiter les effets pervers de la fraude et de l'évasion fiscales.


B- La maà®trise du recouvrement

La maà®trise du recouvrement repose sur :


€¢ la clarification des procédures y relatives ;
€¢ une meilleure sécurisation des recettes de l'Etat.

         La question essentielle qui interpelle les pouvoirs publics est celle de savoir si le taux de pression fiscale de 16% pourrait permettre à  notre pays de faire face à  ses engagements notamment ceux du développement de notre économie et de l'amélioration des conditions de vie des populations, dans le contexte actuel de libéralisation du commerce mondial et partant de diminution significative des droits de douane.

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