Afin de contribuer à la propulsion du marché boursier du Cameroun « Douala Stock Exchange » (DSX),
v L'application d'un taux réduit de 10% sur les plus values, dividendes et les intérêts des obligations à moins de 5 ans de maturité et autres rémunérations de valeurs mobilières admises à la cote de la bourse nationale
v l'exonération des plus values nettes réalisées par des personnes physiques ou morales sur le marché des valeurs mobilières au Cameroun sur les cessions de titres
v la taxation des plus values nettes supérieures à cinq cent mille (500.000) F.CFA au taux privilégié de 10% au lieu de 15% appliqué de manière générale aux revenus de capitaux mobiliers( articles 42 et 43 CGI)
A- Du coté des souscripteurs
Pour les entreprises qui bénéficient déjà de l'un des régimes incitatifs du Code des Investissements (régime des entreprises stratégiques) dont le taux de l'IS est réduit de moitié, le taux de l'IS applicable est la moitié de celui retenu pour ce régime. Autrement dit, la réduction de moitié du taux de l'IS s'applique ici selon les cas, au taux de 30, 28, 25 ou de 20 %. Le cumul entre le régime des entreprises stratégiques et celui du secteur boursier aura pour effet de ramener le taux de l'IS à 15, 14, 12,5 ou à 10 %. Les avantages accordés par le CGI aux entreprises cotées sur la place boursière nationale ne sont pas cumulables en ce qui concerne la réduction du taux de l'IS, avec ceux prévus par le règlement CEMAC pour la BVMAC.
B- Du coté des émetteurs
La réduction du taux de l'IS au profit des entreprises admises à la cote de la bourse des valeurs du Cameroun obéit à une logique de progressivité. Elle est de : - 20% pour les augmentations de capital représentant au moins 20% dudit capital ; Toutefois, le bénéfice des réductions ci-dessus est conditionné par l'admission à la cote de la bourse dans un délai de trois (03) ans à compter du 1er janvier 2008, soit au plus tard le 31 décembre 2010. Les sociétés dont le taux d'augmentation ou de cession est inférieur aux seuils requis, bénéficient des réductions sus rappelées lorsque par des ouvertures additionnelles intervenues dans le délai de trois ans précité, elles atteignent les taux sus indiqués. Le bénéfice des taux de faveur prévus ne leur est applicable que sur la période résiduelle restant à courir avant l'expiration des trois (03) années de réduction accordées.
Les conventions et actes portant cessions d'actions, de parts et d'obligations sont exonérés des droits d'enregistrements (article 112 CGI)
- Sur le financement de l'économie : il s'agit de favoriser une mobilisation optimale de l'épargne par le marché boursier afin d'assurer le financement à long terme des entreprises avec un effet attendu sur la relance de la croissance ;