SYSTEME STATISTIQUE ACTUEL A LA DIRECTION GENERAL DES IMPOTS

La Direction Générale des Impà´ts a pour mission essentielle, la mobilisation des recettes des impà´ts et taxes de l'Etat. Le système statistique actuel au sein de cette administration a pour objectif la réalisation optimale de cette mission.
Le pilier du système est la Direction par les Objectifs (DPO), autour de laquelle gravitent des indicateurs de performance.
A la Direction Générale des Impà´ts, les indicateurs de performance sont de deux types :

• Les indicateurs de synthèse ou de conjoncture
  Ces indicateurs apprécient le rendement en terme de recettes à  mobiliser pendant une période. Dans la pratique, les prévisions budgétaires annuelles de recettes à  réaliser par la DGI sont réparties entre toutes les structures de production. La période de référence est en général le semestre.
  On distingue deux indicateurs à  savoir : le taux d'exécution de la DPO et l'indice d'évolution des recettes.
  L'évaluation de la DPO a connu une évolution au fil des années. Au départ, le rendement était apprécié par comparaison directe entre réalisations et objectifs ; aujourd'hui, il est tenu compte de la structure des recettes (Versements spontanés, contrà´les, opérations d'ordre), le rendement global est une moyenne pondérée des rendements par nature de recettes.

• Les indicateurs de fonction fiscale
  Les indicateurs de fonction fiscale apprécient le rendement en terme de qualité de travail. Ils font ressortir l'efficacité des responsables des services de production dans la gestion quotidienne de leurs structures, au-delà  du chiffre des recettes collectées.
  On distingue quatre catégories des indicateurs de qualité à  savoir:
  - Indicateurs de gestion ;
  - Indicateurs de contrà´le;
  - Indicateur du contentieux
  - Indicateurs de recouvrement.

Il s'agit des statistiques couvrant les trois grandes activités d'une Administration fiscale à  savoir l'assiette, le contrà´le et le recouvrement, attributions respectives des services de gestion, de contrà´le et des Recettes des impà´ts. Ces statistiques visent à  assurer la hiérarchie que le résultat déclaré comme recettes collectées est un optimum au regard de l'application des procédures légales et réglementaires qui ressortent des indicateurs de gestion, de contrà´le et de recouvrement.