Vous êtes ici :Documentation » Toute la documention
Toute la documention

Bienvenue dans l'espace de documentation du CARPA.

Vous trouverez dans cette rubrique de nombreux documents en version téléchargeable :

  • Des rapports d'activités
  • Les textes et lois
  • Le Régime fiscal
  • Publications
  • Le Code général des impôts
  • La loi de finance
  • Formulaires et imprimés
  • Etc...
Documentation
mars 9, 2015
ARRETE CONJOINT N°0000000 17/MINFI/MINCOMMERCE DU 12 février  2015  Fixant les modalités de mise en œuvre des droits d’accises sur les boissons alcoolisées.
janv. 23, 2015

ARRETE N°00000001/MINFI/DGI DU 07 JANVIER 2015 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES PRIVEES, DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE, DES SOCIETES A CAPITAL PUBLIC, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES, TENUS D'OPERER LA RETENUE A LA SOURCE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE L'ACOMPTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE L'EXERCICE 2015.

 

nov. 24, 2014
Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 20I4