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Toute la documention

Bienvenue dans l'espace de documentation du CARPA.

Vous trouverez dans cette rubrique de nombreux documents en version téléchargeable :

  • Des rapports d'activités
  • Les textes et lois
  • Le Régime fiscal
  • Publications
  • Le Code général des impôts
  • La loi de finance
  • Formulaires et imprimés
  • Etc...
Documentation
janv. 16, 2018
Elle précise les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018. Télécharger  la circulaire.
janv. 16, 2018
Elle porte classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Télécharger la décision.
janv. 9, 2018

LOI  N° 2017/021 DU 20 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L' EXERCICE 2018. ET CIRCULAIRE PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES. Télécharger la version française de la LF.
Télécharger la version française de la Circulaire.