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Toute la documention

Bienvenue dans l'espace de documentation du CARPA.

Vous trouverez dans cette rubrique de nombreux documents en version téléchargeable :

  • Des rapports d'activités
  • Les textes et lois
  • Le Régime fiscal
  • Publications
  • Le Code général des impôts
  • La loi de finance
  • Formulaires et imprimés
  • Etc...
Documentation
janv. 14, 2016
FIXANT LA LISTE DES SOCIETES PRIVEES, DES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE, DES SOCIETES A CAPITAL PUBLIC, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES, TENUS D’OPERER LA RETENUE A LA SOURCE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE L’ACOMPTE DE L’IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE L’EXERCICE 2016. Télécharger la liste.
janv. 6, 2016
LOI N° 2015/019 DU 21 DECEMBRE 2015 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2016.
janv. 6, 2016
Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2016.