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Toute la documention

Bienvenue dans l'espace de documentation du CARPA.

Vous trouverez dans cette rubrique de nombreux documents en version téléchargeable :

  • Des rapports d'activités
  • Les textes et lois
  • Le Régime fiscal
  • Publications
  • Le Code général des impôts
  • La loi de finance
  • Formulaires et imprimés
  • Etc...
Documentation
mars 9, 2015
ARRETE CONJOINT N°0000000 17/MINFI/MINCOMMERCE DU 12 février  2015  Fixant les modalités de mise en œuvre des droits d’accises sur les boissons alcoolisées.
janv. 23, 2015

LOI N° 2014/026 DU 23 DECEMBRE 2014 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L' EXERCICE 2015 .


janv. 23, 2015

ARRETE N°00000001/MINFI/DGI DU 07 JANVIER 2015 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES PRIVEES, DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE, DES SOCIETES A CAPITAL PUBLIC, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES, TENUS D'OPERER LA RETENUE A LA SOURCE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE L'ACOMPTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE L'EXERCICE 2015.