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Toute la documention

Bienvenue dans l'espace de documentation du CARPA.

Vous trouverez dans cette rubrique de nombreux documents en version téléchargeable :

  • Des rapports d'activités
  • Les textes et lois
  • Le Régime fiscal
  • Publications
  • Le Code général des impôts
  • La loi de finance
  • Formulaires et imprimés
  • Etc...
Documentation
févr. 26, 2018
ARRETE N° 000001/MINFI DU 13 FEV 2018. Télécharger l'Arrêté
févr. 26, 2018
ARRETE N° 000002/MINFI DU 13 FEV 2018. Télécharger l'Arrêté
févr. 26, 2018
ARRETE N°000003/MINFI DU 13 FEV 2018. Télécharger l'Arrêté