Aller au contenu principal
x
Charte du contribuable

La présente charte a pour objet de faire connaître au contribuable ses obligations ainsi que les garanties qui lui sont reconnues tout au long des différentes procédures de contrôle fiscal.

La charte du contribuable est un résumé des dispositions les plus couramment utilisées en matière de contrôle fiscal au Cameroun. Le contribuable y trouve son compte à travers les cinq chapitres qui abordent toutes les questions relevant du Code Général des Impôts et du livre des procédures fiscales. Il s’agit plus précisément du contrôle fiscal, pour comprendre son déclenchement, son déroulement, sa clôture et sa conclusion, ses conséquences, la phase contentieuse et les voies de recours.

26 pages pour expliquer au contribuable que, « le contrôle fiscal constitue, dans un système fiscal comme le nôtre, un des leviers permettant à l’administration fiscale de s’assurer de la régularité des déclarations souscrites par les contribuables et de garantir à tous l’égalité devant l’impôt ». Dans son avant-propos, il est indiqué que « la contribution à la couverture des charges publiques incombe à chacun en fonction de ses capacités contributives. Ce principe implique dès lors l’acceptation par les contribuables des contraintes que leur impose le contrôle fiscal ».