A la Une
juin 21, 2016
Le Directeur Général des Impôts rappelle à tous les propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis que, conformement aux dispositions de la loi de finances 2016, ils beneficient depuis le 1er janvier 2016 d'une amnestie fiscale sur la Taxe Foncière. Télécharger le communiqué.
juin 21, 2016
Elle fixe les modalités des interventions des services fiscaux auprès des entreprises dans le cadre des contrôles et investigations fiscaux. Télécharger la circulaire
Documentation
janv. 14, 2016
FIXANT LA LISTE DES SOCIETES PRIVEES, DES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE, DES SOCIETES A CAPITAL PUBLIC, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES, TENUS D’OPERER LA RETENUE A LA SOURCE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE L’ACOMPTE DE L’IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE L’EXERCICE 2016. Télécharger la liste.