Le système eRegulation est un système d'information en ligne présentant de façon libre et accessible les principales procédures relatives à l'investissement et à la vie de l'entreprise. eRegulation s'adresse aux entrepreneurs et aux investisseurs, nationaux ou étrangers, qui veulent développer leur activité au Cameroun de façon durable, efficace et sereine.
FIXANT LA LISTE DES SOCIETES PRIVEES, DES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE, ET DES SOCIETES A CAPITAL PUBLIC TENUES D’OPERER LA RETENUE A LA SOURCE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE L’ACOMPTE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU AU TITRE DE L’EXERCICE 2012.
LE MINISTRE DES FINANCES,
Specifying the modalities for implementing the tax provisions of Law No. 2011/020 of14 December 2011 bearing on the Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2012 financial year.
THE DIRECTOR GENERAL,
La principale innovation apportée par la loi de finances pour l’exercice 2012, en ce qui concerne cet impôt, c’est la consécration des contribuables relevant du régime du réel, comme seuls assujettis à cet impôt. En fait, désormais, seules les entreprises relevant de ce régime d’imposition seront tenues de facturer la TVA et de la reverser au Trésor Public.
Mesdames, Messieurs, chers usagers
La Direction générale des impôts vient d'entamer un nouvel exercice fiscal, l'exercice 2012. Afin de l'aborder avec sérénité, un regard rétrospectif sur l'année 2011 s'impose à elle.
Vos Questions les plus fréquentes Consulter les réponses aux questions les plus souvent posées aux services des impôts. Toute l'année ces questions évoluent en fonction de vos préoccupations fiscales. Retrouvez-les sur la page d'accueil des particuliers, rubriques services disponibles sans abonnement.
