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Samedi 28 Janvier 2012
ACTUALITES

PROJET ( PSRF - FAO )

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CIRCULAIRE CONJOINTE N° 0002335/MINATD/MINFI DU 20 OCTOBRE 2010

Circulaire conjointe N° 0002335/MINATD/MINFI du 20 Octobre 2010 précisant les modalites d'application de la loi N°2009/019 du 15 Decembre 2009 portant fiscalité locale.
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  ACTU IMPOTS
 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Le Ministre des Finances rappelle aux opérateurs économiques que le régime de la vignette applicable à certains produits manufacturés est entré en vigueur le 1er Janvier 2012. Il invite par conséquent les opérateurs des secteurs du tabac et des alcools à bien vouloir se présenter auprès de la Direction Générale des Impôts (Division du Recouvrement et du Timbre) au plus tard le 31 janvier 2012 afin de passer leurs premières commandes...

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Le Directeur Général des Impôts porte à la connaissance du public que les nouveaux timbres et vignettes pour l'exercice budgétaire 2012 sont disponibles et sont mis en vente à compter du mardi 03 janvier sur l'ensemble du territoire national. A cet effet, il informe les usagers, les opérateurs économiques ainsi que les propriétaires des véhicules automobiles et motocyclettes qu'ils peuvent s'approvisionner auprès des points de vente officiels ci après...

 

CIRCULAIRE N° 001/CF/MINFI/CAB DU 09 JANVIER 2012

 

Précisant les modalités d'application des disposition de l'application de l'article 128 (6)et (17) du Code Général des Impots (CGI).

 

LOI N° 2011/020 DU 14 DECEMBRE 2011

 

Portant Loi de Finance de la République du Cameroun Pour l'exercice 2012.

L'assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Présidant de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

 

PROJET (PSRF - FAO)

 

Améliorer le système de collecte, de suivi et d'analyse des recettes forestières en le faisant évoluer vers une architecture permettant aux différentes structures œuvrant à la collecte et au suivi des recettes forestières de pouvoir travailler dans une base de données unique et sécurisée accessible à distance.

 
 
 
     
 
     
 
     
 
     
 
         
 
 
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