A la Une
mai 31, 2016
La Direction Générale des Impôts lance à compter du 1er juin 2016 la reforme de l'enregistrement en ligne des commandes publiques et des mutations immobilières. Télécharger les Notes explicatives sur les reformes  en français et en anglais.
mai 31, 2016
Précision de Monsieur le Ministre des Finances faisant suite aux difficultés rélevées dans l'application de la TVA sur les factures des fournisseurs de l'Etat et de ses démenbrements relevant du régime simplifié d'imposition. Télécharger le document
Documentation
janv. 14, 2016
FIXANT LA LISTE DES SOCIETES PRIVEES, DES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE, DES SOCIETES A CAPITAL PUBLIC, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES, TENUS D’OPERER LA RETENUE A LA SOURCE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE L’ACOMPTE DE L’IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE L’EXERCICE 2016. Télécharger la liste.