A la Une
mai 4, 2016

L'exposé portera sur le thème : "Opérationnalisation de la réforme de simplification de la délivrance des quittances par suite de paiement par virement bancaire" par la Direction du Recouvrement, des Valeurs Fiscales et de la Curatelle. Télécharger le programme du séminaire

mai 4, 2016

Le Directeur Général des Impôts porte à la connaissance des contribuable relevant de la compétence de la Direction Générale des Grandes Entreprises que la procédure simplifiée de délivrance des quittances entre en vigueur dès le mois de mai 2016. Télécharger la note explicative du DGI. Télécharger l'attestation de virement bancaire.

Documentation
janv. 14, 2016
FIXANT LA LISTE DES SOCIETES PRIVEES, DES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE, DES SOCIETES A CAPITAL PUBLIC, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES, TENUS D’OPERER LA RETENUE A LA SOURCE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE L’ACOMPTE DE L’IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE L’EXERCICE 2016. Télécharger la liste.