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janv. 14, 2016
FIXANT LA LISTE DES SOCIETES PRIVEES, DES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE, DES SOCIETES A CAPITAL PUBLIC, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES, TENUS D’OPERER LA RETENUE A LA SOURCE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE L’ACOMPTE DE L’IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE L’EXERCICE 2016. Télécharger la liste.