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Conventions

Code général des impôts 2019
Il est établi un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés.
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CONVENTION FISCALE CAMEROUN-Allemagne
Cérémonie de signature de la convention fiscale entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
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Convention fiscale avec le Canada
La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un État contractant ou des deux États contractants. La présente Convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des États contractants, quel que soit le système de perception. 2) Sont considérés comme impôts sur le revenu les impôts perçus sur le revenu…
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Convention fiscale avec la France
La convention fiscale franco-camerounaise, signée le 21 octobre 1976, est entrée en vigueur le 19 juillet 1978. Elle a été modifiée par les avenants du 31 mars 1994 et du 28 octobre 1999, ce dernier étant entré en vigueur le 1er janvier 2003.
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