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Manuels et guides

TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES QUITTANCES
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la 8ème session du Cameroon Business Forum (CBF) relatives à l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, la Direction Générale des Impôts a mis en service au cours de l’exercice 2017, un système de transmission électronique des quittances aux contribuables suite au règlement des impôts et taxes.
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LA MISE À JOUR 2014 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE
Ce document inclut le contenu de la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. La mise à jour 2014 a été approuvée par le Comité des affaires fiscales le 26 juin 2014 et par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014.
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DÉCLARATION DES DROITS DE TIMBRE, DE LA TAXE A L’ESSIEU ET DE LA TAXE FONCIERE
Téléchargez l'imprimé I/TTPF.
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OCDE - MODÈLE DE CONVENTION FISCALE CONCERNANT LE REVENU ET LA FORTUNE AU 22 JUILLET 2010
OCDE Texte des articles du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune au 22 juillet 2010.
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Cameroun-Convention-fiscale-Tunisie
Convention fiscale, signée le 26 mars 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2008.
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CAMEROON - Amended Convention -   Ratification - PV
CAMEROON - Amended Convention -  Ratification - PV
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Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices Rapports finaux 2015
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Communiqué DSF Banque
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DECRET N° 2019/3179/PM DU 02 SEPTEMBRE 2019
DECRET N° 2019/3179/PM DU 02 SEPTEMBRE 2019 Portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
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Taxpayers training Session in their home centres
Following the release on New STR formats, a session of taxpayers training will be held in the home centres from August 20 to 31, 2019.
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