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Lois et règlements

CIRCULAIRE PRECISANT LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE DE CONTRIBUABLE
Validité de la carte de contribuable En vue d’adresser de manière définitive la problématique liée à l’interprétation des dispositions de l’Article L1 du Livre des Procédure Fiscales relatives à la durée de validité de la carte de contribuable, le Directeur Général des Impôts a pris, le mardi 09 mars 2020,  l’initiative d’une Circulaire précisant la durée de validité de la…
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2020
Ici retrouver le Code Général des Impôts du Cameroun 2020  
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NOMINATION DES RESPONSABLES A LA DGI
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (DECRET N°2020/0884/PM du 25 février 2020) et le ministre des Finances ( ARRETE N°0000116/MINFI/ du 26 février 2020) ont procédé les mardi  25 et mercredi 26…
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NOMINATION DES RESPONSABLES A LA DGI
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (DECRET N°2020/0884/PM du 25 février 2020) et le ministre des Finances ( ARRETE N°0000116/MINFI/ du 26 février 2020) ont procédé les mardi  25 et mercredi 26 février 2020, à la nomination des responsables  dans les services centraux et déconcentrés (Le Chef de l’inspection des Services des Impôts, les Directeurs et assimilés ainsi que…
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Circulaire précisant les modalités d’application de la loi de finances 2020
Les modalités d’application des dispositions contenues dans la loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2020, ont été précisées par le Directeur Général des Impôts dans le cadre de la circulaire N° 006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020.
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ARRETE N°00000009/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2020
ARRETE N°00000009/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2020 Modifiant et complétant l'ARRETE N°00002/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des entreprises autorisées à appliquer l'abattement de 50% sur la base de calcul de précompte sur achats effectués par les détaillants adhérents des centres de gestion agréés auprès des grossistes et distributeurs des entreprises…
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Les innovations fiscales de la LF 2020 et la fiscalité de la dépense publique
  La LF 2020 s’inscrit dans l’agenda de redressement de notre économie et de nos finances publiques. Les mesures fiscales qu’elle consacre visent la consolidation des réformes entreprises pour un système fiscal plus : Efficace Simple Équitable Favorable à la croissance
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2019
La présente édition du Code général des impôts du Cameroun est actualisée notamment par les dispositions fiscales de la loi n°2018-22 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019.
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CIRCULAIRE N°032/MINFI/DGI/LRI/L DU 04 OCTOBRE 2019
CIRCULAIRE N°032/MINFI/DGI/LRI/L DU 04 OCTOBRE 2019 Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi N° 201/022 du 11 décembre 2018 portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
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DECRET N° 2019/3179/PM DU 02 SEPTEMBRE 2019
DECRET N° 2019/3179/PM DU 02 SEPTEMBRE 2019 Portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
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