« Le Guide sur la sécurisation des recettes fiscales en période de crise »,
Le guide et promu par le Cercle de Réflexion et d’Échange des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) propose d’une part, un dispositif institutionnel visant à promouvoir la sécurisation des recettes, et d’autre part, détaille les instruments opérationnels de sécurisation desdites recettes. C’est le fruit d’un diagnostic détaillé des différentes catégories de risques ci-dessus évoquées (chocs macroéconomiques autres évènements de crise) pouvant affecter la sécurisation des recettes fiscales.
Bien qu’il soit évident que la configuration structurelle des administrations doit ré- pondre aux exigences et caractéristiques propres de chaque pays, face aux enjeux cruciaux de la sécurisation des recettes notamment en temps de crise, les États doivent adapter leurs dispositifs institutionnels de sécurisation des recettes à travers trois structures.
D’abord, la Cellule de politique fiscale qui a vocation à fournir aux autorités l’ensemble des informations et analyses nécessaires à la définition des grandes orientations de la politique fiscale.
Il faut compter également avec le Service de sécurisation des recettes, implanté au sein de l’administration fiscale et dont la mission de définir le dispositif opérationnel de sécurisation des recettes. La troisième structure est la Cellule de crise dirigée par le Directeur Général des Impôts, dont l’objectif, lors de la survenue de l’évènement de crise, est de de superviser et de coordonner l’application des mesures de sécurisation des recettes définies ex ante par le Service de sécurisation des recettes
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Toutes choses qui confortent la vision de Christine Lagarde qui dans son discours « Mobilisation des recettes et fiscalité internationale : atouts essentiels pour les économies du 21ème siècle» tenue Abu Dhabi le 22 février 2016, reprécisait que,« la mobilisation des recettes est le premier atout de la réussite d’une économie au 21ème siècle.
Ainsi, le renforcement des capacités fiscales d’un pays se trouve au cœur de toute stratégie de développement viable ayant pour objectif de satisfaire les besoins permanents d’expansion des besoins des populations ».
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CREDAF 2019
