Communiqués
Lancement de la plate-forme Centre Régional des Impôts du Centre Extérieur et les Collectivités Territoriales Décentralisées
Ce Mercredi, 30 Septembre 2020 à la Chambre d’Agriculture des Pêches de l’Elevage et des Forêts ,se tiendra sous le patronage de Monsieur le Gouverneur de la Région du du Centre : le lancement de la plate-forme Centre Régional des Impôts du Centre Extérieur et les Collectivités Territoriales Décentralisées(CTD).
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Attestation de Non redevance pour les candidats à l'élection des Conseillers régionaux du 06 décembre 2020
Le Directeur Général des Impôts informe les candidats à l'élection des Conseillers régionaux du 06 décembre 2020 qu'en application de la législation en vigueur l'attestation de Non Redevance (ANR) est le seul document fiscal requis dans les pièces constitutives des dossiers des intéressés.
Elle tient lieu de certificat d'imposition ou de non imposition et atteste de la…
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Elle tient lieu de certificat d'imposition ou de non imposition et atteste de la…
LA TRANSACTION SPECIALE
Le Directeur Géneral des Impots invite l'ensemble des contribuables et des usagers de l'Administration fiscale à s'enqérir du contenu guide simplifié sur la transaction spéciale.Ce document apporte des indications pratiques dans la gestion des arriérés fiscaux.Ce document est gratuit et en ligne.
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Communiqué du Ministre des Finances reprécisant la procédure d'Immatriculation des salariés du secteur public et ceux du secteur privé affiliés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)
Dans le cadre de la décongestion de la plateforme d'immatriculation en ligne des contribuables personnes physiques, le Ministre des Finances a publié un communiqué reprécisant la procédure d'Immatriculation des salariés du secteur public et ceux du secteur privé affiliés à la CNPS.
En substance, la communication du MINFI porte sur:
la mise à disposition par l'…
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Décret du Président de la République N°2020/353 du 30 juin, portant nomination des Secrétaires Généraux dans certains départements ministériels.
Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Gabriel DODO NDOKE, a présidé, le mercredi 08 juillet 2020 à partir de 14 heures, dans la salle de conférence de la délégation régionale de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) du Centre, la cérémonie d’installation officielle du Secrétaire Générale dudit ministère,…
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Report de la date d'exigibilité des attestations d'immatriculation
Le communiqué du MINFI informant les contribuables du report de la date d'exigibilité des attestations d'immatriculation au 30 Septembre 2020
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Guide simplifié de l'immatriculation en ligne
Le Directeur Général des Impôts invite l'ensemble des contribuables et des usagers de l'Administration fiscale à s'enquérir du contenu du guide simplifié de l"immatriculation en ligne.
Ce document apporte des indications pratiques sur les étapes à suivre pour l'obtention d'un numéro de contribuable.
Cette opération est gratuite et s'effectue en ligne à l'adresse www.impots.…
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transaction spéciale
La loi de finances pour l’exercice 2020 a consacré en son article 16ème, une procédure de transaction dite spéciale. La transaction est un contrat par lequel l’administration fiscale et le contribuable mettent fin à une contestation ou à une procédure de recouvrement en consentant des concessions réciproques tendant à la modération des impositions.
A travers ce mécanisme, l’…
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Convention Fiscale entre le Cameroun et l'Afrique du Sud
Convention fiscale entre le Cameroun et l'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.
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