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Formulaire de réception des demandes de remise gracieuse
Demandes de remise gracieuse formulaire de réception des demandes de remise gracieuse
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Déclaration preremplie formulaire pour la déclaration preremplie
Déclaration pré-remplie formulaire pour la déclaration pré-remplie
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Formulaire de réception des réclamations
Réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement
formulaire de réception des réclamations contentieuses, demandes de sursis de paiement
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Declaration de la redevance forestiere annuelle
Formulaire Déclaration de la redevance forestière annuelle
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Formulaire pour la déclaration de la taxe de l’élevage des pêches et industrie
Taxe de l’élevage des pêches et des industries animales
formulaire pour la déclaration de la taxe de l’élevage des pêches et des industries animales
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Formulaire déclaration droit de timbre taxe a l'essieu et de la taxe foncière
Déclaration droit de timbre taxe a l'essieu et de la taxe foncière formulaire pour la déclaration droit de timbre taxe a l'essieu et de la taxe foncière
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Formulaire pour la declaration de la taxe forestiere et de l'eau
Déclaration taxe forestière et de l'eau formulaire pour la déclaration de la taxe forestière et de l'eau
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Formulaire pour la déclaration des recettes de curatelle
Déclaration des recettes de curatelle Formulaire pour la déclaration des recettes de curatelle
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Revenus non commerciaux
Déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus a la source
formulaire pour la déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus a la source
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