Dispositions fiscales de la loi de finances 2023: la Circulaire d'application signée 
Le Directeur Général des Télécharger

Enregistrement des véhicules d'occasion , la date d'entrée en vigueur des mesures nouvelles fixée au 15 septembre Télécharger

Circulaire N° 012/MINFI/DGI/LRI/L du 13 juillet 2022 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales Télécharger

COMMUNIQUE MINFI ( report date butoir DSF)