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Conventions

Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions
Le Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement (le Modèle de convention des Nations Unies) fait partie de l’action internationale de lutte pour éliminer les doubles impositions. Cette action, engagée par la Société des Nations et poursuivie dans le cadre de l’Organisation européenne de coopération…
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LA MISE À JOUR 2014 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE
Ce document inclut le contenu de la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. La mise à jour 2014 a été approuvée par le Comité des affaires fiscales le 26 juin 2014 et par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014.
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OCDE - MODÈLE DE CONVENTION FISCALE CONCERNANT LE REVENU ET LA FORTUNE AU 22 JUILLET 2010
OCDE Texte des articles du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune au 22 juillet 2010.
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Convention entre le Cameroun et les Emirats Arabes Unis
Convention entre le Cameroun et les Emirats Arabes Unis 
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Cameroun-Convention-fiscale-Tunisie
Convention fiscale, signée le 26 mars 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2008.
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DOSSIER DE PRESSE SUR LA CONVENTION FISCALE CAMEROUN-ALLEMAGNE
La convention fiscale entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 24 août 2017.
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DECRET No 2014/609 DU 31 DECEMBRE 2014 portant ratification de la Convention entre le Cameroun et le Maroc
Ce décret porte ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.
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Coopération Cameroun Suisse relatif au transport aérien
Accord signé entre le Cameroun et la Suisse relatif au transport aérien
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Convention fiscale avec le Canada
Signée le 26 mai 1982 et entrée en vigueur le 1er janvier 1988, la présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un État contractant ou des deux États contractants.
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Convention fiscale avec la France
La convention fiscale franco-camerounaise, signée le 21 octobre 1976, est entrée en vigueur le 19 juillet 1978. Elle a été modifiée par les avenants du 31 mars 1994 et du 28 octobre 1999, ce dernier étant entré en vigueur le 1er janvier 2003.
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