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Immatriculation

1) QU’EST CE QU’UNE CARTE DE CONTRIBUABLE?

La carte de contribuable est un document qui attribue un numéro d’identifiant à un contribuable tout en le rattachant à un centre des impôts.  

2) A QUOI SERT-ELLE?

Elle permet au contribuable d’avoir accès à certains services ou opérations qui sont rattachés à son numéro d’identifiant unique

3) QUI PEUT ETRE DETENTEUR D’UNE CARTE DE CONTRIBUABLE?

Est habilité à détenir une carte de contribuable:

  • Toute personne physique ou morale ayant une autorisation d’exercer (patente) ;
  • Toute personne désireuse d’avoir accès aux services douaniers, bancaires, fiscaux. 

4) COMMENT  FAIRE POUR OBTENIR  UNE  CARTE DE CONTRIBUABLE?

Elle est établie dans les Centres Régionaux d’immatriculation pour les anciens contribuables, dans le Centre de facilitation de Création des Entreprises pour les nouveaux et à la Direction Générale des Impôts pour les salariés

5) QUELLE EST LA VALIDITE D’UNE CARTE DE CONTRIBUABLE?

Une carte de contribuable est gratuite et renouvelée tous les deux ans.