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Quittance aux contribuables : l’ère de la transmission électronique

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la 8ème session du Cameroon Business Forum (CBF) relatives à l’amélioration de l’environnement  fiscal des affaires, la Direction Générale des Impôts a mis en service au cours de l’exercice 2017, un système de transmission électronique des quittances aux contribuables suite au règlement des impôts et taxes. 

Ce système a pour objectif de supprimer le déplacement du contribuable pour le retrait de sa quittance suite au règlement des impôts et taxes acquités par virement bancaire. L’option retenue consiste en la numérisation et la transmission de la quittance antérieurement délivrée au contribuable, (partenaire de l’administration fiscale) à travers une application informatique dédiée. Un système de messagerie a ainsi été conçu et développé permettant l’envoi instantané de la quittance scannée au contribuable. La transmission s’opère aussi bien à travers l’adresse électronique du contribuable que via son interface sur la plateforme de télé procédures de la DGI accessible à l’adresse www.impots.cm.

Le périmètre du projet exécuté en 2017 couvre la Directions des Grandes Entreprises (DGE), les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) et les Centres Spécialisés des Impôts des Professions Libérales et de l’Immobilier (CSIPLI) de Yaoundé et de Douala. Pour l’opérationnalisation  du système, chaque structure concernée a été dotée d’un poste de travail et d’un scanner exclusivement dédié aux opérations de numérisation et de transmission des quittances. Les personnels affectés à la mise en œuvre de la réforme ont été désignés et formés à l’utilisation du système.

La quittance transmise par voie électronique tient lieu de justificatif de paiement des impôts et taxes dus par le contribuable au même titre que son original, susceptible d’ être retiré à tout moment par ce dernier auprès des services fiscaux.

Bientôt ce système sera étendu  aux  autres nouveaux CIME et aux  Centres Divisionnaires des impôts (CDI).