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Conventions

AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION
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AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION
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liste des entreprises à risque faible dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée
liste des entreprises à risque  faible dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée
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ARRETE MINFI/DGI fixant la liste des structures tenues d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'IR au titre de 2022
Le Ministre des Finances a signé hier le 3 janvier 2022 l'arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2022.
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liste structures TVA
Le Ministre des Finances a signé hier le 3 janvier 2022 l'arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2022.
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Mesures fiscales 2022
Mesures Fiscales nouvelles de la Loi de Finances 2022 version française
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2022
CODE GENERAL DES IMPOTS 2022
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Circulaire MINFI portant Instructions  relatives à l'Exécution des Loi des Finances, au Suivi et au Controle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités publiques pour l'exercice 2022
Circulaire MINFI portant Instructions  relatives à l'Exécution des Loi des Finances, au Suivi et au Controle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités publiques pour l'exercice 2022.
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INSTRUCTION CONJOINTE MINFI/DGI/DGTCFM DU 29 NOVEMBRE 2021 POTANT MODALITES DE TRANSFERTS DES CREANCES FISCALES ENTRE LES RECETTES DES IMPOTS
INSTRUCTION  CONJOINTE MINFI/DGI/DGTCFM DU 29 NOVEMBRE 2021 POTANT MODALITES DE TRANSFERTS DES CREANCES FISCALES ENTRE LES RECETTES DES IMPOTS
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Contrôle routier visant à s'assurer du paiement du droit de timbre automobile
Contrôle routier visant à s'assurer du paiement du droit de timbre automobile
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