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Lois et règlements

CODE GENERAL DES IMPOTS 2019
La présente édition du Code général des impôts du Cameroun est actualisée notamment par les dispositions fiscales de la loi n°2018-22 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019.
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CIRCULAIRE N°032/MINFI/DGI/LRI/L DU 04 OCTOBRE 2019
CIRCULAIRE N°032/MINFI/DGI/LRI/L DU 04 OCTOBRE 2019 Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi N° 201/022 du 11 décembre 2018 portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
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DECRET N° 2019/3179/PM DU 02 SEPTEMBRE 2019
DECRET N° 2019/3179/PM DU 02 SEPTEMBRE 2019 Portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
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DECRET N° 2019/2652/PM DU 02 AOUT 2019
Ce décret fixe de nouvelles modalités de gestion de droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales au Cameroun.  
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DECRET N°2019/262 DU 28 MAI 2019
Ce décret modifie et complète certaines dispositions du décret N° 2044/73 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique Fiscale.
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LOI DES FINANCES 2019
LOI N° 2018/022 DU 11 DECEMBRE 2018 PORTANT LOI DES FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2019
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ORDONNANCE N° 2018/002
Ordonnance N° 2018002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n 2017/021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
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ARRETE N° 000003/MINFI DU 13 FEVRIER 2018
Nomination des responsables au Ministère des Finances
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ARRETE N° 000001/MINFI DU 13 FEVRIER 2018
Nomination des responsables dans les services du Ministère des Finances
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DECRET N° 2001/1034/PM DU 27 NOVEMBRE 2001
DECRET N° 2001/1034/PM DU 27 NOVEMBRE 2001 Fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière
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