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Lois et règlements

Circulaire précisant les modalités d’application de la loi de finances 2020
Les modalités d’application des dispositions contenues dans la loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2020, ont été précisées par le Directeur Général des Impôts dans le cadre de la circulaire N° 006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020.
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ARRETE N°00000009/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2020
ARRETE N°00000009/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2020 Modifiant et complétant l'ARRETE N°00002/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des entreprises autorisées à appliquer l'abattement de 50% sur la base de calcul de précompte sur achats effectués par les détaillants adhérents des centres de gestion agréés auprès des grossistes et distributeurs des entreprises…
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Les innovations fiscales de la LF 2020 et la fiscalité de la dépense publique
  La LF 2020 s’inscrit dans l’agenda de redressement de notre économie et de nos finances publiques. Les mesures fiscales qu’elle consacre visent la consolidation des réformes entreprises pour un système fiscal plus : Efficace Simple Équitable Favorable à la croissance
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2019
La présente édition du Code général des impôts du Cameroun est actualisée notamment par les dispositions fiscales de la loi n°2018-22 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019.
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CIRCULAIRE N°032/MINFI/DGI/LRI/L DU 04 OCTOBRE 2019
CIRCULAIRE N°032/MINFI/DGI/LRI/L DU 04 OCTOBRE 2019 Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi N° 201/022 du 11 décembre 2018 portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
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DECRET N° 2019/3179/PM DU 02 SEPTEMBRE 2019
DECRET N° 2019/3179/PM DU 02 SEPTEMBRE 2019 Portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
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DECRET N° 2019/2652/PM DU 02 AOUT 2019
Ce décret fixe de nouvelles modalités de gestion de droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales au Cameroun.  
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DECRET N°2019/262 DU 28 MAI 2019
Ce décret modifie et complète certaines dispositions du décret N° 2044/73 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique Fiscale.
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LOI DES FINANCES 2019
LOI N° 2018/022 DU 11 DECEMBRE 2018 PORTANT LOI DES FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2019
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ORDONNANCE N° 2018/002
Ordonnance N° 2018002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n 2017/021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
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