Aller au contenu principal
x

Lois et règlements

mesures fiscales nouvelle
 Chers contribuables, les voici les innovations fiscales de la loi de finances 2021.
Télécharger
Mesures fiscales 2021
Télécharger
Code Général des Impôts 2020
Le nouveau Code Général des Impôts disponible ici ....
Télécharger
circulaire du MINFI précisant les modalités d'application des mesures fiscales de riposte au covid-19
Télécharger
CIRCULAIRE PRECISANT LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE DE CONTRIBUABLE
Validité de la carte de contribuable En vue d’adresser de manière définitive la problématique liée à l’interprétation des dispositions de l’Article L1 du Livre des Procédure Fiscales relatives à la durée de validité de la carte de contribuable, le Directeur Général des Impôts a pris, le mardi 09 mars 2020,  l’initiative d’une Circulaire précisant la durée de validité de la…
Télécharger
CODE GENERAL DES IMPOTS 2020
Ici retrouver le Code Général des Impôts du Cameroun 2020  
Télécharger
NOMINATION DES RESPONSABLES A LA DGI
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (DECRET N°2020/0884/PM du 25 février 2020) et le ministre des Finances ( ARRETE N°0000116/MINFI/ du 26 février 2020) ont procédé les mardi  25 et mercredi 26…
Télécharger
NOMINATION DES RESPONSABLES A LA DGI
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (DECRET N°2020/0884/PM du 25 février 2020) et le ministre des Finances ( ARRETE N°0000116/MINFI/ du 26 février 2020) ont procédé les mardi  25 et mercredi 26 février 2020, à la nomination des responsables  dans les services centraux et déconcentrés (Le Chef de l’inspection des Services des Impôts, les Directeurs et assimilés ainsi que…
Télécharger
Circulaire précisant les modalités d’application de la loi de finances 2020
Les modalités d’application des dispositions contenues dans la loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2020, ont été précisées par le Directeur Général des Impôts dans le cadre de la circulaire N° 006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020.
Télécharger
ARRETE N°00000009/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2020
ARRETE N°00000009/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2020 Modifiant et complétant l'ARRETE N°00002/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des entreprises autorisées à appliquer l'abattement de 50% sur la base de calcul de précompte sur achats effectués par les détaillants adhérents des centres de gestion agréés auprès des grossistes et distributeurs des entreprises…
Télécharger